Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes de services numériques par [Raison sociale à compléter], éditeur de Footaly (voir Mentions légales), ci-après « Footaly ».

2. Services proposés

Footaly propose un accès à une plateforme d'analyse de matchs de football par intelligence artificielle, selon plusieurs formules d'abonnement :

3. Commande et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne via la plateforme Footaly. Le paiement est sécurisé par Stripe, Inc. (PCI-DSS Level 1). Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs.

L'abonnement est à renouvellement automatique mensuel. Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la souscription.

4. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Envoyez votre demande à footaly.contact@gmail.com avec pour objet « Rétractation ». Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Exception :si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service et en avez fait usage, le droit de rétractation ne s'applique plus (article L221-25 du Code de la consommation). Dans ce cas, une indemnité proportionnelle au service consommé pourra être retenue.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace « Plan » dans le dashboard, via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — vous conservez l'accès jusqu'à la date d'expiration déjà réglée. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé après le délai de rétractation.

6. Disponibilité du service

Footaly s'engage à assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, hors maintenance planifiée. En cas d'interruption prolongée (supérieure à 48h consécutives), un avoir proportionnel pourra être accordé sur demande. Footaly ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeur, fournisseur d'API).

7. Limitation de responsabilité

Les analyses et probabilités fournies par Footaly sont générées par intelligence artificielle à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers, des recommandations de paris ou des garanties de résultats sportifs. Footaly ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation des analyses, quelles qu'en soient les circonstances.

8. Restriction d'âge

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En souscrivant, vous certifiez avoir l'âge légal requis dans votre pays de résidence. Si vous êtes concerné par des problèmes liés au jeu, contactez le Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.